§ 1
Sous le nom de ‘Arbeitsgemeinschaft pro Wahrnehmung - APW’, ci-après dénommé communauté de travail, est constituée une association au sens de l'art. 60 du Code civil suisse. Le siège de la communauté de travail se trouve dans le canton de Thurgovie.
La communauté de travail a pour but
§ 3
La communauté de travail cherche à atteindre son objectif par le biais de
§ 4
Les ressources financières se composent
§ 5
Les organes de la communauté de travail sont
§ 6
L'assemblée générale est convoquée par le comité directeur au moins 30 jours à l'avance. La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, est envoyée par écrit à tous les membres. L'Assemblée générale ordinaire doit avoir lieu au moins une fois par an (au mois de février/juin). Des assemblées générales extraordinaires sont organisées sur décision d'une assemblée générale, du comité directeur ou d'un cinquième des membres, pour autant qu'une telle demande soit adressée par écrit au comité directeur en indiquant le but poursuivi.
§ 7
Les décisions sont prises à la majorité de tous les votants présents à l'assemblée (majorité absolue), sauf disposition contraire de la loi. Pour les motions d'ordre, la majorité des votants suffit (majorité relative). Le § 19 est réservé.
§ 8
L'assemblée générale est présidée par un membre du bureau du conseil d'administration et le procès-verbal est rédigé par un(e) secrétaire désigné(e) par le conseil d'administration. L'assemblée élit le nombre de scrutateurs nécessaires par vote à main levée.
§ 9
Les élections et les votes ont lieu à main levée, à moins que dix membres ne demandent le vote à bulletin secret. Les membres qui ont participé d'une manière ou d'une autre à la gestion de l'association n'ont pas le droit de vote lors des décisions concernant la décharge des organes de gestion. De même, un membre n'a pas le droit de vote lorsque la prise de décision concerne des actes juridiques ou des litiges de la communauté de travail avec lui-même ou avec son conjoint ou un parent en ligne directe.
§ 10
L'assemblée générale dispose des compétences suivantes :
§ 11
Le comité directeur se compose d'au moins cinq membres. Tous les membres du comité directeur travaillent bénévolement. Le comité directeur se constitue lui-même. Il a le droit de constituer un comité directeur composé de 1 à 3 membres du comité. La durée du mandat est de trois ans, au terme desquels tous les membres du comité directeur sont rééligibles. Les nouveaux membres élus en cours de mandat reprennent le mandat de ceux qu'ils ont remplacés. Toute démission volontaire doit être annoncée au comité directeur trois mois à l'avance.
§ 12
Le Comité directeur se réunit sur convocation de la Présidence, avec indication de l'ordre du jour, du lieu et de l'heure, aussi souvent que les affaires l'exigent. La convocation est envoyée au moins six jours à l'avance. En cas d'urgence, le délai peut être raccourci. Des décisions valables ne peuvent être prises sur d'autres objets que ceux inscrits à l'ordre du jour qu'à l'unanimité et uniquement si tous les membres sont représentés ou s'ils donnent expressément leur accord par la suite. La présence d'au moins deux tiers des membres du comité directeur est nécessaire pour la prise de décision. Les décisions sont prises à la majorité relative. Le comité directeur peut également prendre des décisions par écrit par voie de circulaire, mais chaque membre du comité directeur a le droit d'exiger que l'affaire soit traitée lors d'une réunion du comité directeur.
§ 13
Les tâches du comité sont les suivantes :
§ 14
Deux vérificateurs des comptes sont élus en alternance par l'Assemblée générale pour une durée de trois ans. Ils ne doivent pas être membres de la communauté de travail. Ils vérifient les factures, les pièces justificatives, la comptabilité, l'état de la caisse et font un rapport sur les comptes annuels ainsi que sur les résultats de leur activité de révision lors de l'assemblée générale.
§ 15
Peut devenir membre de l'association toute personne, famille, entité juridique et organisation qui travaille avec des personnes handicapées, en particulier dans le domaine des troubles de la perception, et plus particulièrement dans le domaine de la thérapie des personnes atteintes de troubles de la perception, ou qui y a un intérêt, et qui s'acquitte de la cotisation annuelle.
§ 16
Le comité peut nommer membres d'honneur des personnes qui ont rendu des services particuliers à la communauté de travail ou qui ont accompli de grandes choses dans le domaine des troubles de la perception. Les membres d'honneur ont les mêmes droits que les membres ordinaires, sans les obligations de ces derniers.
§ 17
L'admission en tant que membre se fait par le comité directeur sur inscription auprès de l'un des membres du comité directeur. Chaque nouveau membre reçoit les statuts. La qualité de membre s'éteint par la démission, l'exclusion ou le décès/la dissolution. Elle s'éteint en outre automatiquement si, malgré un rappel unique, la cotisation annuelle n'a pas été payée à l'échéance du délai de rappel fixé. La démission de la communauté de travail se fait par déclaration écrite adressée au comité directeur. Elle a lieu à la fin d'une année civile (date du cachet de la poste), mais ne libère pas de l'obligation de payer les cotisations dues. Le comité directeur décide de l'exclusion des membres. Le membre peut faire appel de cette décision dans un délai de 30 jours ; la décision sera prise lors de la prochaine assemblée générale.
§ 18
L'année associative commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année, date à laquelle les comptes de l'association doivent être clôturés. Les cotisations annuelles des membres sont dues après réception de la facture au cours du premier semestre.
§ 19
L'assemblée générale peut décider à tout moment de la dissolution de la communauté de travail lors d'une réunion spécialement convoquée à cet effet, à condition qu'au moins la moitié des membres soient présents et qu'une majorité des deux tiers des personnes présentes ayant le droit de vote se prononce en ce sens. La liquidation est alors effectuée par le comité directeur, à moins que l'assemblée générale ne désigne des liquidateurs particuliers. Si la communauté de travail est dissoute par fusion avec une autre association poursuivant des objectifs identiques ou similaires, l'assemblée générale en détermine les modalités. En cas de dissolution de la communauté de travail, la fortune doit être remise à une institution d'utilité publique exonérée d'impôts, ayant son siège en Suisse et active dans le domaine des troubles de la perception.
§ 20
Les statuts ont été adoptés lors de l'assemblée constitutive du 29.06.1974 et modifiés pour la dernière fois lors de l'AG du 01.06.2024. Ils entrent en vigueur dans leur version actuelle le 01.06.2024. 02.07.2024/cs
